Aucune connaissance préalable requise.

1 journée (8h)

15 jours entre votre demande d’inscription et votre formation sous réserve d’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la signature de la convention de formation, et le cas échéant, dès validation de votre financement.

• 501, avenue d’Occitanie - 34090 Montpellier ;
• 50, impasse Laennec - 30900 Nîmes ;
• Dans vos locaux (à définir suivant le nombre de participants) ;
• En classe virtuelle via l’application ZOOM.

• Etre apte à maitriser les différentes connaissances sur les dispositions du Code de la Santé publique plus particulièrement sur les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale ;
• Se mettre à jour sur la réglementation et les sanctions en vigueur pour l’exploitation d’un débit de boisson ;
• Assurer avec sérénité et sécurité l’exploitation de votre établissement grâce aux compétences acquises.

• Accueil des stagiaires autour d’un café d’accueil ;
• Test d’évaluation d’entrée sous forme de QCM (25 questions) ;
• Présentation liminaire de la formation avec la raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R.3332-4-1 du Code de la santé publique adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes ;
• Les conditions liées à la personne (la nationalité, la capacité juridique, les incompatibilités, le permis d’exploitation et son renouvellement) ;
• Les conditions liées à la licence (la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France, les conditions de délivrance et de validité d’une licence, les restrictions) ;
• La vie d’une licence (les transferts, les interdictions de transfert, la translation d’une licence, la mutation d’une licence) ;
• La déclaration administrative, les obligations fiscales, le bail commercial, la mise aux normes handicapés de l’établissement, la sécurité préventive, les déclarations communes aux métiers de bouche) ;
• Les obligations d’exploitation (l’étalage obligatoire des boissons sans alcool, les affichages obligatoires, l’information sur le prix) ;
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques (la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l'ivresse publique, la publicité des boissons alcoolisées , l’interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues, conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, la vérification de la majorité du client, la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions) ;
• Les fermetures administratives
• Réglementation locale (le règlement sanitaire départemental, la réglementation contre le bruit, les heures d’ouverture et de fermeture des établissements, les spécificités locales) ;
• Correction du test d’évaluation d'entrée avec distribution de la correction une fois les points juridiques abordés ;
• Test d’évaluation de sortie QCM (25 questions) ;
• Remise d’un livret récapitulatif de la formation ;
• Remise du permis d’exploitation.

Bien plus qu’une formation obligatoire, notre formation ne se limite pas au programme ministériel prévu pour l’obtention du permis d'exploitation (Arrêté du Ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2011). Notre formation est une réelle opportunité d’assimiler toutes les informations juridiques nécessaires à l’exploitation d’un débit de boissons. Nos formations se déroulant dans un cadre convivial, c’est également pour vous l’occasion de rencontrer différents professionnels du secteur et de partager vos expériences.