Permis d’exploitation
Chambre d’hôtes
Prérequis :
Aucune connaissance préalable requise.
Public visé :
Les loueurs de chambres d’hôtes proposant des boissons alcoolisées en accompagnement des repas.
Pour les personnes en situation de handicap (Déficiences motrices, auditives, visuelles, mentales et psychiques), veuillez contacter Mme Léa Bruet (Référent handicap) au 06 71 86 79 54 pour adapter votre accueil et votre formation dans les meilleures conditions.
La durée de la formation :
1 journée (8h)
Délais d'accès :
15 jours entre votre demande d’inscription et votre formation sous réserve d’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la signature de la convention de formation, et le cas échéant, dès validation de votre financement.
Lieux de formations :
  • 501, avenue d’Occitanie - 34090 Montpellier ;
  • 50, impasse Laennec - 30900 Nîmes ;
  • Dans vos locaux (à définir suivant le nombre de participants) ;
  • En classe virtuelle via l’application ZOOM.
Les objectifs pédagogiques :
  • Etre apte à maitriser les différentes connaissances sur les dispositions du Code de la Santé publique plus particulièrement sur les grands principes des conditions d’ouverture d’un débit de boissons, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale ;
  • Se mettre à jour sur la réglementation et les sanctions en vigueur pour l’exploitation d’un débit de boisson ;
  • Assurer avec sérénité et sécurité l’exploitation de votre établissement grâce aux compétences acquises.
À l’issue de cette formation suivie avec assiduité (émargement d’une feuille de présence), notre organisme agréé au titre de l’article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique par un arrêté préfectoral N°2021-03-BPPA vous délivre immédiatement votre Permis d’exploitation sous forme d’une attestation nominative (CERFA N°11407*03 du Ministère de l’Intérieur).
Modalités pédagogiques :
La formation est dispensée à l’oral à l’appui de diapositives projetées en direct avec des mises en situation, cas pratiques et quiz.
Les stagiaires sont sollicités également en début et en fin de formation afin d’évaluer leurs connaissances via des QCM.
Programme
Permis d’exploitation Chambre d’hôtes
  • Accueil des stagiaires autour d’un café d’accueil ;
  • Test d’évaluation d’entrée sous forme de QCM (25 questions) ;
  • Présentation liminaire de la formation avec la raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au deuxième alinéa de l’article R.3332-4-1 du Code de la santé publique adaptée à l’activité spécifique des loueurs de chambres d’hôtes ;
  • Les conditions liées à la personne (la nationalité, la capacité juridique, les incompatibilités, le permis d’exploitation et son renouvellement) ;
  • Les conditions liées à la licence (la classification des boissons, les boissons interdites de vente en France, les conditions de délivrance et de validité d’une licence, les restrictions) ;
  • La vie d’une licence (les transferts, les interdictions de transfert, la translation d’une licence, la mutation d’une licence) ;
  • La déclaration administrative, les obligations fiscales, le bail commercial, la mise aux normes handicapés de l’établissement, la sécurité préventive, les déclarations communes aux métiers de bouche) ;
  • Les obligations d’exploitation (l’étalage obligatoire des boissons sans alcool, les affichages obligatoires, l’information sur le prix) ;
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques (la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l'ivresse publique, la publicité des boissons alcoolisées , l’interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues, conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, la vérification de la majorité du client, la réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions) ;
  • Les fermetures administratives
  • Réglementation locale (le règlement sanitaire départemental, la réglementation contre le bruit, les heures d’ouverture et de fermeture des établissements, les spécificités locales) ;
  • Correction du test d’évaluation d'entrée avec distribution de la correction une fois les points juridiques abordés ;
  • Test d’évaluation de sortie QCM (25 questions) ;
  • Remise d’un livret récapitulatif de la formation ;
  • Remise du permis d’exploitation.
Tarifs :
190 € net, TVA non applicable selon Art. 261.4.4 a du CGI.
Ce tarif comprend la formation sur place, la délivrance de l’attestation (Permis d’exploitation) et les supports pédagogiques (Correction du test d’évaluation de connaissances et livret de fin formation).
Le tarif ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de restauration du stagiaire.
La valeur ajoutée de nos formations :
Bien plus qu’une formation obligatoire, notre formation ne se limite pas au programme ministériel prévu pour l’obtention du permis d'exploitation (Arrêté du Ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2011). Notre formation est une réelle opportunité d’assimiler toutes les informations juridiques nécessaires à l’exploitation d’un débit de boissons. Nos formations se déroulant dans un cadre convivial, c’est également pour vous l’occasion de rencontrer différents professionnels du secteur et de partager vos expériences.
V1 du 01/07/2021