Module
Déontologie / Discrimination
Prérequis :
Aucune connaissance préalable requise.
Public visé :
Les gérants, les salariés, les agents commerciaux et plus généralement toute personne devant justifier de cette formation pour le renouvellement des cartes des professionnels de l’immobilier (Carte T ou Attestation d’Habilitation).
Pour les personnes en situation de handicap (Déficiences motrices, auditives, visuelles, mentales et psychiques), veuillez contacter Mme Léa Bruet (Référent handicap) au 06 71 86 79 54 pour adapter votre accueil et votre formation dans les meilleures conditions.
La durée de la formation :
1 journée (7h)
Délais d'accès :
30 jours maximum entre votre demande d’inscription et votre formation sous réserve d’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et de la signature de la convention de formation, et le cas échéant, dès validation de votre financement.
Lieux de formations :
  • 501, avenue d’Occitanie - 34090 Montpellier ;
  • 50, impasse Laennec - 30900 Nîmes ;
  • Dans vos locaux (à définir suivant le nombre de participants) ;
  • En classe virtuelle via l’application ZOOM.
Les objectifs pédagogiques :
Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (modifié par décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020) mentionne « qu’au cours de trois années consécutives d'exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques». De ce fait, nous avons créé un module spécifique pour acquérir les connaissances relatives à la déontologie des professionnels de l’immobilier ainsi qu’au principe de non-discrimination tout en y intégrant des mises en situation pour adapter les compétences acquises dans le cadre de votre pratique professionnelle.
Assurer la mise à jour continue des professionnels de l’immobilier tout en perfectionnant les connaissances et compétences déjà acquises pour satisfaire à l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier de 14h annuellement ou de 42h tout les 3 ans.
Modalités pédagogiques :
La formation est dispensée à l’oral à l’appui de diapositives projetées en direct avec des mises en situation, cas pratiques et quiz.
Les stagiaires sont sollicités également en début et en fin de formation afin d’évaluer leurs connaissances via des QCM.
Programme
Module Déontologie / Discrimination
La déontologie (Matinée 3h) :
  • Accueil des stagiaires autour d’un café d’accueil ;
  • Test d’évaluation d’entrée sous forme de QCM (Correction au cours de la formation une fois le point juridique traité) ;
  • Présentation détaillée des 12 articles du code de déontologie :
    • Article 1 : Champ d’application,
    • Article 2 : Éthique professionnelle,
    • Article 3 : Respect des lois et Règlements,
    • Article 4 : Compétences,
    • Article 5 : Organisation et gestion de l'entreprise,
    • Article 6 : Transparence,
    • Article 7 : Confidentialité,
    • Article 8 : Défense des intérêts en présence,
    • Article 9 : Conflit intérêts,
    • Article 10 : Confraternité,
    • Article 11 : Règlement des litiges,
    • Article 12 : Discipline.
  • Présentation illustrée par des cas pratiques et mises en situations ;
  • Test d’évaluation de fin de formation sous forme de QCM ;
  • Tour de table et conclusion...
Discrimination (Après-midi 3h) :
  • Test d’évaluation d’entrée sous forme de QCM (Correction au cours de la formation une fois le point juridique traité) ;
  • Les différentes influences juridiques du principe de non-discrimination ;
  • Les dispositions légales encadrant le principe de non-discrimination ;
  • Les acteurs de la lutte contre le discrimination ;
  • 6 points clefs identifiés pour louer sans discriminer ;
  • Présentation illustrée par des cas pratiques et mises en situation ;
  • Test de fin de formation sous forme d’un QCM ;
  • Tour de table et conclusion.
Actualité juridique (Après-midi 1h) :
  • Cas pratiques inspirés d’actualités juridiques ;
  • Tour de table et conclusion ;
  • Remise d’un livret récapitulatif de la formation.
Tarifs :
340,00 € net, TVA non applicable selon Art. 261.4.4 a du CGI.
Ce tarif comprend la formation sur place, la délivrance d’une attestation de fin de formation et un livret de fin formation.
Le tarif ne comprend pas les éventuels frais d'hébergement et de restauration du stagiaire.
La valeur ajoutée de nos formations :
Bien plus qu’une formation obligatoire, notre formation est une réelle opportunité d’assimiler toutes les informations juridiques nécessaires à l’exercice de votre profession. Nos formations se déroulant dans un cadre convivial, c’est également pour vous l’occasion de rencontrer différents professionnels du secteur et de partager vos expériences.
V1 du 01/07/2021